Conditions generales de vente Coeck

I. - A la réserve d’autres écrits, toutes les affaires conclues par notre firme doivent remplir les conditions suivantes, reconnues et acceptées sans réserve par nos clients.


II. - OFFRES ET CONFIRMATIONS

a)Toutes nos offres se font sans obligation.

b) Toute affaire conclue par un intermédiaire, comme nos représentants, voyageurs ou agents, etc., ne nous obligent qu’après confirmation écrite de notre part, même si l’on ne l’aurait pas fait pour des affaires précédentes.

c) Le fait que l’acheteur ne nous fait pas savoir ses remarques éventuelles par écrit dans un délai de quatre jours implique qu’il accepte le contenu de notre confirmation.

 

III. - LIVRAISON ET RISQUES

a) Les frais et risques du transport sont à charge de l’acheteur, même si le prix est fixe franco à domicile.

b) A l’arrivé des marchandises, l’acheteur doit immédiatement avoir à sa disposition la main-d’oeuvre et le matériel nécessaires pour le déchargement. S’il omet de faire le nécessaire, le vendeur comptera les frais résultants de ce défaut.

c) Si la livraison doit se faire par camion à l’atelier ou magasin de l’acheteur, le vendeur est obligé de livrer au lieu convenu mais seulement quand on peut y arriver dans des conditions normales par les moyens de transport employés et chargés à plein. Si cela est impossible, le déchargement doit se faire au plus près de l’atelier ou du magasin, à côté du camion. Dans ce cas les marchandises se trouvent au lieu du déchargement aux risques et périls de l’acheteur.

d) Emballages. Les emballages dont la valeur comptée à part doivent être renvoyés franco à domicile et en bon état dans un délai de 30 jours, suivants la livraison. Les emballages retournés en mauvais état sont à disposition des clients pendant 15 jours.

e) En principe, on ne reprend pas les marchandises livrées. Si, exceptionnellement, des marchandises livrées sont reprises cela se fera à 80% de la valeur facturée. La différence remboursera les frais supplémentaires du transport et du travail

 
IV. - ACCEPTATION ET RECLAMATIONS

a) Prendre livraison des marchandises implique aussi leur acceptation.

Les réclamations, bien décrites, doivent être envoyées par écrit dans un délai de 48 heures après la prise de livraison ; toute autre plainte est irrecevable. Toute réclamation concernant la facture doit être formulée par écrit dans un délai de trois jours après réception.

b) Les marchandises livrées qui sont l’objet d’une réclamation doivent être conservées intactes par l’acheteur dans l’état où elles étaient au moment du déchargement, jusqu’à ce que le vendue ait pu examiner le bien fondé de la réclamation. Le vendeur doit faire cette examination immédiatement, sans aucun délai.

c) Si le vendeur reconnaît le bien-fondé de la réclamation, il n’est obligé à remplacer que les marchandises contestées à l’exclusion de tout autre remboursement.

d) Sauf dans le cas d’un défaut caché, l’emploi des matériaux implique l’acceptation.

e) Dans le cas de livraison non franco, l’acheteur a le droit d’accepter à ses propres frais les marchandises avant leur envoi. S’il ne s’est pas servi de ce droit, l’expédition des marchandises implique leur acceptation par l’acheteur.

f) Le fait de porter plaint ne donne pas droit à l’ajournement du paiement.

g) Le contrôle des quantités livrées se fera à l’arrivée des marchandises avec le chauffeur ou transporteur et sera incontestable. Sauf réclamation reconnue et faite le jour même de la livraison , les paries sont liées aux quantités indiquées sur les lettres d’envoi ou les bons de livraison.

h) Si la qualité des matériaux est contestée, notre responsabilité se limite à la valeur des produits défectueux et à l’intervention du fabricant/fournisseur.

 
V. - DELAIS DE LIVRAISON

Les délais de livraison mentionnés dans notre confirmation doivent être considérés comme donnés à titre d’information et en dehors de notre responsabilité.

 

VI. - PAIEMENTS

a) A la réserve d’un accord écrit contraire, nos livraisons doivent être payées à la remise des marchandises.

b) L’échéance passée, l’acheteur se met dans son tort, et cela sans besoin d’une sommation précédente.

c) Les factures qui ne sont pas payées à l’échéance donnent, de droit et sans sommation, un intérêt de 1,5% par mois passé ou commencé.

d) Le paiement doit se faire au siège de notre firme. Nous gardons ce droit quand nous tirons une traite sur l’acheteur. Les frais des timbres et de l’encaissement sont pour le compte de l’acheteur.

e) Tous les frais causés par manque de paiement tardif sont à charge de l’acheteur, p.e. frais du protêt, retour de traites ou quittances.

f) Si l’acheteur a des arrièrés, le vendeur a le droit de suspendre l’exécution du contrat ou bien de le rompre, sans sommation ou intervention judiciaire, à l’égard des livraisons à effectuer, même si le contrat prévoit un accord comprenant des livraisons successives. Dans tous les cas, le vendeur garde ses droits en indemnité.

g) Le vendeur se réserve le droit d’exiger des garanties de paiement, même après confirmation de la vente et d’ajourner l’exécution du contrat jusqu’à ce qu’il recoive des garanties.. Il aura donc le droit d’ajourner l’exécution du contrat, sans intervention judiciaire ou sommation précédente, quand il ne reçoit pas les garanties demandées et il aura même le droit de rompre le contrat sans aucune intervention judiciaire quand l’acheteur n’est pas capable de les donner.

h) Les factures non payées à l’échéance seront augmentées de 15% et avec un minimum de 25 Euro, sans sommation précédente.

 

VII. - RUPTURE

Le vendeur a le droit de rompre le contrat, complètement ou partiellement, sans aucune obligation en indemnité, si les circonstances indépendamment de la volonté sont telles que l’exécution du contrat ne peut raisonnablement plus être exigée, comme p.e. guerre, danger de guerre, mobilisation de l’armée, interdiction d’importation ou d’exportation, mesures annoncées par les autorités rendant les livraisons impossibles, plus difficiles ou beaucoup plus chères qu’au moment de la conclusion du contrat pénurie de wagons ou bateaux, interruptions du transport par mer ou chemin de fer, grèves, incendies, lockout, faillite ou malchance des fournisseurs et d’autres cas de force majeure. Le vendeur se réserve également

le droit de rompre éventuellement les contrats dans le cas d’un changement dans la situation de l’acheteur comme p.e. décès, dépossession, réclusion ou d’autres restrictions de capacité, insolvabilité, demande de concordat judiciaire ou de concordat à l’amiable, faillissement, publication de protêt, dissolutions ou changements dans la firme etc., le vendeur garde ses droits en indemnité dans les cas reconnus par la loi.

 
VIII. - RESTRICTION DE PROPRIETE

Jusqu’au moment du paiement complet des marchandises, le vendeur en reste propriétaire, pour autant qu’elles ne soient pas employées ou fournies prématurément à une tierce personne. Tant que les marchandises ne sont pas payées, l’acheteur ne peut en transférer la propriété à une tierce personne, sauf en exerçant sa profession normale ou en appliquant la destination normale des marchandises.

Au cas où cette condition n’est pas observée, le prix de vente est immédiatement exigible.

 

IIX. - DISPUTES

Toute dispute, peu en importe la nature, entre dans la compétence des tribunaux d’Anvers.

 

X. - CLAUSE GENERALE

Il va de soi que nous n’acceptons aucune condition imprimée sur les documents de nos clients. Tout accord contraire aux conditions précédentes n’aura de valeur pour nous qu’après reconnaissance écrite et explicite de notre part.