Conditions d’utilisation

I. - Sauf accord écrit contraire, toutes les transactions conclues par notre société sont soumises aux conditions suivantes, que nos clients déclarent connaître et accepter sans réserve.

II. - OFFRES ET CONFIRMATIONS

a) Tous nos offres sont sans engagement.

b) Toutes les transactions conclues par des intermédiaires, tels que nos représentants, nos voyageurs, nos agences, etc., ne nous engagent qu’après confirmation écrite de notre part, même si, dans des cas antérieurs, nous aurions omis d’envoyer notre confirmation.

c) L’acheteur est réputé accepter le contenu de notre confirmation s’il ne nous a pas fait part par écrit de ses éventuelles remarques dans un délai de quatre jours.

d) Un échantillon de référence permettant de vérifier les aspects visuels peut être demandé lors de la commande pour approbation. Un échantillon de référence peut être demandé pour les produits suivants destinés aux revêtements de sol sous le label BENOR : dalles en béton (211), pavés en béton (311), bordures en béton (411 + 125) et produits en béton pour pavage perméable (126).

III. - LIVRAISON ET RISQUES

a) Les marchandises sont toujours transportées aux frais et aux risques de l'acheteur, même si le prix a été fixé franco destination.

b) L’acheteur est tenu de mettre à disposition, dès l’arrivée des marchandises, la main-d’œuvre et le matériel nécessaires à un déchargement rapide. S’il manque à cette obligation, le vendeur lui facturera les frais qui en découlent.

c) Si la livraison a été convenue franco camion, chantier ou entrepôt du vendeur, celui-ci n’est tenu d’effectuer lui-même la livraison à ces endroits que dans la mesure où ceux-ci sont normalement accessibles par les moyens de transport utilisés avec des chargements complets. Si cela n’est pas possible, le déchargement doit s’effectuer le plus près possible du chantier ou de l’entrepôt, à côté du moyen de transport. Dans ce cas, les marchandises restent sur le lieu où elles ont été déchargées aux risques et périls de l’acheteur.

d) Emballages. Les emballages dont la valeur est facturée séparément doivent être renvoyés franco de port et en bon état dans les 30 jours suivant la livraison. Les emballages renvoyés en mauvais état ne seront conservés à la disposition des clients que pendant 15 jours.

e) En principe, les matériaux livrés ne sont pas repris. Si, dans certains cas exceptionnels, nous acceptons de reprendre les matériaux livrés, cela se fera à hauteur de 70 % de la valeur facturée. La différence correspondra alors à la compensation des frais supplémentaires de transport et de traitement.

IV. - RÉCEPTION ET RÉCLAMATIONS

a) La réception des marchandises vaut également leur acceptation. Aucune réclamation n’est recevable si les griefs n’ont pas été exposés de manière précise dans une lettre envoyée dans les 48 heures suivant la réception. Toute réclamation concernant une facture doit également être formulée par écrit dans les trois jours suivant sa réception.

b) Les marchandises livrées faisant l’objet d’une réclamation doivent être conservées par l’acheteur dans leur état d’origine, telles qu’elles se trouvaient au moment du déchargement, jusqu’à ce que le bien-fondé de la réclamation ait pu être examiné, ce qu’il est tenu de faire sans délai.

c) Si le vendeur reconnaît le bien-fondé de la réclamation introduite, son obligation se limitera, à l’exclusion de toute autre indemnisation, au remplacement des matériaux contestés.

d) Sauf en cas de vice caché, la transformation des matériaux emporte toujours leur acceptation.

e) Dans tous les cas de livraison autre que franco, l'acheteur a le droit, à ses frais, de procéder à la réception des marchandises avant leur expédition. S'il a exercé ce droit, les marchandises sont réputées avoir été acceptées au moment de l'expédition.

f) Le fait de formuler des réclamations ne donne pas à l'acheteur le droit de reporter le paiement des marchandises livrées.

g) Le contrôle des quantités livrées s’effectuera de manière contradictoire à l’arrivée, en présence du chauffeur ou du transporteur. Sauf en cas de réclamation formulée le jour même de la livraison et reconnue comme fondée, les parties sont liées par les quantités mentionnées sur les lettres de voiture ou les bons de livraison.

h) En cas de contestation quant à la bonne qualité des matériaux, notre responsabilité se limite uniquement à la valeur des produits défectueux et à l’intervention du fabricant/fournisseur.

V. - DÉLAIS DE LIVRAISON

Les délais de livraison mentionnés dans notre confirmation doivent être considérés comme purement indicatifs et ne sauraient engager notre responsabilité.

VI. - PAIEMENTS

a) Sauf accord écrit contraire, nos livraisons sont payables au moment de la remise.

b) L'acheteur sera en défaut dès le simple écoulement du délai de paiement, et ce sans qu'aucune mise en demeure ne soit nécessaire.

c) Les factures non réglées à la date d’échéance portent de plein droit et sans mise en demeure un intérêt de 1,5 % par mois écoulé ou entamé.

d) Le paiement doit être effectué au siège social de notre société. Nous ne renonçons pas à ce droit lorsque nous disposons de lettres de change à la charge de l’acheteur. Dans ce cas, les frais de timbre et d’encaissement sont à la charge de l’acheteur.

e) Tous les frais occasionnés par un défaut ou un retard de paiement, tels que, par exemple, les frais de protêt, le retour de lettres de change ou de quittances, sont à la charge de l’acheteur.

f) Si l’acheteur est en retard de paiement, le vendeur a le droit de suspendre l’exécution du contrat ou de le résilier, sans mise en demeure ni intervention judiciaire, en ce qui concerne les livraisons restant à effectuer, même si le contrat prévoit un accord comportant des livraisons successives. Dans tous les cas, le vendeur conserve tous ses droits à des dommages-intérêts.

g) Le vendeur se réserve le droit, même après confirmation de la vente, d'exiger des garanties de paiement et de suspendre l'exécution du contrat tant que celles-ci ne lui auront pas été fournies. Dans ce dernier cas, il aura le droit de résilier le contrat sans aucune action en justice et sans mise en demeure préalable ; voire, si ces garanties ne peuvent être fournies, de l'annuler sans aucune intervention judiciaire.

h) Le simple fait de ne pas payer à la date d’échéance, et sans qu’aucune mise en demeure ne soit requise, entraîne une majoration du montant des factures de 15 %, avec un minimum de 25 euros.

VII. - RÉSILIATION

Circonstances indépendantes de la volonté du vendeur et de nature telle que l'exécution du contrat ne peut raisonnablement plus être exigée de celui-ci, telles que la guerre, le risque de guerre, la mobilisation de l'armée, l'interdiction d'importation ou d'exportation, les mesures édictées par les autorités rendant les livraisons impossibles, plus difficiles ou considérablement plus coûteuses qu’au moment de la conclusion du contrat, la pénurie, la faillite ou les difficultés rencontrées par les fournisseurs, ainsi que d’autres cas de force majeure, donnent au vendeur le droit de résilier le contrat en tout ou en partie sans aucune obligation d’indemnisation.

Le vendeur se réserve également le droit de résilier les contrats en cas de changements dans la situation de l’acheteur, tels que le décès, la destitution, l’incarcération ou toute autre restriction de capacité, l’insolvabilité, la demande de concordat judiciaire ou de concordat à l’amiable, la faillite, la publication d’un protêt, la dissolution ou des modifications au sein de la société, etc. Le vendeur a droit à des dommages-intérêts dans les cas où la loi le lui reconnaît.

VIII. - RÉSERVE DE PROPRIÉTÉ

Jusqu’au paiement intégral des marchandises, le vendeur en reste propriétaire, dans la mesure où celles-ci n’ont pas été transformées ou livrées à des tiers. Tant que les marchandises n’ont pas été payées, l’acheteur ne peut en céder la propriété à des tiers, sauf dans le cadre de l’exercice de son activité professionnelle habituelle ou en vue de l’utilisation normale des marchandises. En cas de non-respect de ces conditions, le prix de vente devient immédiatement exigible.

IIX. - LITIGES

Tous les litiges, de quelque nature que ce soit, relèvent de la compétence des tribunaux d’Anvers.

X. - CLAUSE GÉNÉRALE

Il est expressément entendu qu’aucune condition dont le texte figure en caractères d’imprimerie sur les documents de nos clients n’est acceptée par nous. Tout accord contraire aux conditions qui précèdent n’aura de valeur pour nous qu’après que nous l’aurons expressément reconnu.